Conditions Générales de Vente

Champ d’application

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la société ENKR, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 93251854100010, et tout consommateur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site internet enkr-klub.com (ci-après « le Site »).

En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Articles : produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.

Client : personne physique non commerçante réalisant la commande, et détenant la pleine capacité juridique. Commande : engagement d’achat de l’ensemble des articles sélectionnés par le client via le service de commerce électronique du Site. Site : site web édité par ENKR et accessible à l’adresse enkr-klub.com

Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du site. Toute commande sur le site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du client des présentes CGV et des tarifs applicables. La validation d’une commande suivant la procédure de commande proposée sur le site vaut acceptation de ces CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

2. Caractéristiques des articles

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site enkr-klub.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant passation de la commande. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

ENKR se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un article, après passation de sa commande, le client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.

Les caractéristiques des articles vendus sur le site (photographies, graphismes et les descriptions des articles, etc.) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Elles sont non-contractuelles. Seul le visuel de l’article s’affichant au moment de la commande doit être pris en compte par le client. En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un article, la responsabilité de ENKR est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’article exposés par le client.

3. Prix des articles

Les prix sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des articles. Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais d’expédition est précisé sur le site avant validation de la commande. ENKR se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment, les articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque commande. Le prix des articles facturé est donc celui indiqué lors de la commande. Les articles demeurent l’entière propriété de ENKR jusqu’au paiement complet du prix, ce que reconnait et accepte le client.

ARTICLE 6 – CODES PROMOTIONNELS ET BONS D’ACHAT

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables (1) fois par compte Client sauf instruction contraire du Vendeur. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

Les bons d’achat envoyés par le Vendeur sont utilisables pendant (1) an sur l’ensemble des Produits proposés sur le Site. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux, ni avec des codes promotionnels.

4. Mise en garde

La vente d’articles sur le site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. En aucun cas, le site ne peut être utilisé par des clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le client reconnait et accepte en conséquence que les articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. ENKR se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un client vendeur professionnel.

Tout client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. ENKR met en garde chaque client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus. Les CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Un article acheté dans l’un quelconque des revendeurs de ENKR ne peut pas être pris en charge via les services du site.

5. Convention sur la preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention " J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ".

A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de ENKR dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ENKR et le Client.

ENKR archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du code de la consommation.

En conséquence, sauf erreur manifeste de ENKR prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par ENKR dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

6. Création d’un compte client

Tout client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique "Créer un compte ". La création d’un compte client s’effectue par le client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification. Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque commande.

Lors de la création du compte client, le client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Lors de la création d’un compte client, le client choisit son identifiant (email) et son mot de passe.

Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le client en est seul responsable. Le client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le client devra immédiatement alerter ENKR en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client. ENKR se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un client dans les cas suivants :

Défaut de paiement d'une ou de plusieurs commandes antérieures,
Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de commande proposé sur le site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du client définies aux CGV. Dans ce cas, ENKR adresse un email au client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

COMMANDE ET POLITIQUE DE LIVRAISON

1. Commande des articles

Toute commande suppose obligatoirement l’identification du client par ses données personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail). Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.

Toute commande passée sur le Site constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Pour effectuer une commande, le client doit suivre le processus d'achat en ligne suivant :

Sélection du ou des produits ;
Identification via un compte client ou saisie des informations nécessaires ;
Acceptation des CGV ;
Validation du mode de paiement ;

Après validation du paiement, ENKR adresse au client un e-mail de confirmation de sa commande. Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de ENKR et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des articles. Si le client ne reçoit aucun email suite à sa commande, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle ENKR par e-mail via le formulaire de contact. ENKR ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des articles. Il est recommandé au client d’imprimer l’email de confirmation de sa commande. Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client doit consulter son compte client sur le site ou contacter le service client via le formulaire de contact.

2. Paiement de la commande

Le prix facturé au client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la commande adressée au client par email. La commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express). Le client est informé par e-mail, une fois la commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne sur le compte client. Les transactions effectuées sur le site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée, Stripe. Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel. Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

Conditions de livraison

Nos articles sont livrés dans le monde entier. Les commandes passées avant 12h (heure française) sont généralement expédiées le jour même.

Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site internet du transporteur choisi par le Client. Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier lors de la commande. Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.

Si le colis est endommagé ou si l’article ne correspond pas à la commande du client, celui-ci doit contacter le service client via le formulaire de contact pour obtenir un bon de retour dans les 14 jours de la réception du colis.

ENKR ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. Les frais de livraison ne sont pas remboursables en cas de retour.

RÉTRACTATION & POLITIQUE RETOURS

Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

ENKR ne réalise pas d’échange.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de ENKR, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail, formulaire de rétractation disponible sur le Site). Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage et lien d’attache plastique), sans traces d'utilisation.

Exceptions au droit de rétractation : Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour un Produit confectionné selon ses spécifications, personnalisé, utilisé, porté, lavé, endommagé, descellé, ayant fait l’objet de retouches, ou qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex. sous-vêtements).

Les Cartes cadeaux et E-Cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

ENKR ne réalise pas d’échange.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de ENKR, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail, formulaire de contact disponible sur le Site). Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage non découpé et lien d’attache plastique), sans traces d’utilisation.

Les Cartes cadeaux et E-Cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation

Le Client doit retourner sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation.

Pour procéder à votre retour, veuillez contacter le service client à l’adresse hello@enkr-klub.com qui vous fera parvenir un bon retour.

Les frais de retour sont à la charge du Client et seront déduits du remboursement.

Les frais liés au retour des Articles seront remboursés par ENKR dans les seuls cas où l’Article livré est différent de celui qui a été commandé ou si l’Article est endommagé (des photos seront nécessaires pour appuyer votre demande).

Le Produit doit être retourné à ENKR dans son emballage et état d’origine, neuf, avec son étiquette et tous ses accessoires. Tout retour impropre à la revente (abîmés, endommagés, utilisés, lavés ou salis par le Client) sera rejeté et ENKR sera dégagé de toute responsabilité.

Si un article est retourné sans emballage, le remboursement ne pourra être accepté.

Modalités de remboursement

Dans le cas où le retour est accepté, le remboursement s’effectuera au maximum sous 14 jours. Le Client sera crédité du montant suivant : prix de(s) produit(s) retourné(s) moins les frais de retour selon la zone d’expédition. Si le client a payé de frais de livraison, ceux-ci ne pourront être remboursés.

ENKR effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui avait été utilisé pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement. ENKR ne pourra être responsable du retard dans le remboursement.

Le remboursement d’un Produit réglé avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera effectué automatiquement en avoir.

En outre, en cas de suspicion objective de fraude ou de fraude avérée, le Client ne sera pas éligible à un remboursement de sa Commande et frais de livraison par ENKR. Les comportements considérés comme frauduleux incluent, sans s’y limiter, toute mauvaise foi manifeste ou comportement abusif ou excessif du Client en matière de livraison ou de retour (par exemple, un Client qui prétendrait ne pas avoir reçu tout ou partie de sa Commande malgré toute évidence contraire, un Client qui porterait ou dégraderait les Produits avant de les retourner à ENKR, un Client qui retournerait des produits différents de ceux commandés).

SAV

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation, le Client doit contacter le service clientèle via l’adresse e-mail hello@enkr-klub.com.

GARANTIES & LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1. Limitation de responsabilité

La responsabilité de ENKR à l'égard de tout Produit acheté sur les Sites est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. ENKR ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

perte de revenus ou de ventes
perte d'exploitation
perte de profits ou de contrats
perte d'économies prévues
perte de données
perte de temps de travail ou de gestion
préjudice d’image
perte de chance, et notamment de commander un Produit,
préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur les Sites ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

ENKR ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, des Sites ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation des Sites et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

ENKR est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles.

Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur les Sites ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

En outre, ENKR garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur les Sites dans les conditions qui figurent à l’article 10.2 ci-dessous.

2. Garanties légales

Tous les Produits en vente sur les Sites bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Cependant, sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés par le Client.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande, notamment au regard des indications apportées par ENKR.

La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommagés après transfert des risques au Client, du fait d’une mauvaise utilisation ou en cas de non-respect des instructions d’entretien.

2.1 Garantie légale de conformité et vices cachés

ENKR est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue (1).

Sur la base de la garantie légale de conformité, le Client :

dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir contre ENKR ;
lorsque la réparation est possible, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation français ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant cette période. La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil français et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil français.

Le Client est tenu de vérifier que les Produits reçus correspondent à la commande et, dans le cas d’un défaut de conformité ou d’un vice caché au sens des garanties légales correspondantes, il devra contacter le Service client de ENKR qui lui fournira les informations nécessaires relatives au retour des Produits et à leur remplacement ou remboursement. ENKR échangera ou réparera le Produit retourné après réception et examen du Produit concerné. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront pris en charge.

Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
- s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  - s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
- ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du code de la consommation Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648, alinéa 1, du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le Client est aussi informé de l’existence du régime des garanties légales applicables dans son pays de résidence et sujet à des conditions nationales.

2.2 Exclusion de garantie

La responsabilité d’ENKR ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés ou ne proviennent pas de la Boutique en ligne ENKR, ENKR ne sera pas tenue par ses obligations décrites aux articles ci-dessus.
En cas de mauvaise utilisation (comme une utilisation non conforme et/ou inadaptée aux caractéristiques de l’article), d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale de l’article, d’accident, choc ou de force majeure
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité d’ENKR
De même, le présent article ne s’applique pas si les Produits n’ont pas été achetés sur le Site, dans la mesure où dans ce cas les garanties légales sont dues par le vendeur auprès duquel les Produits ont été achetés.

3. Force Majeure

En application de l’article 1148 du Code civil, « Force majeure » désigne toutes les circonstances extérieures, irrésistibles et imprévisibles, hors du contrôle raisonnable de la partie qui subit un cas de force majeur. Dans l’hypothèse où la Société serait empêchée ou retardée par un cas de force majeure dans l’exécution de ses engagements, la Société s’engage à en informer le Client sous quatre-vingt-seize (96) heures en spécifiant les éléments précis constituant la force majeure, la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l’empêchement. La Société sera alors libérée de la responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l’exécution de ses obligations, mais s’engage à employer ses meilleurs efforts pour en reprendre la pleine exécution sans délai. Dans un tel cas de force majeur, la Société pourra discrétionnairement résilier la Commande ou toute partie de celle-ci, sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser le Client des sommes déjà versées. En aucune manière, le Client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer même temporairement d’une obligation de paiement d’une somme d’argent.

DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les informations collectées auprès du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande et le suivi de la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant. Le Client peut consulter la Politique Cookies à tout moment sur le site. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter hello@enkr-klub.com

OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

ENKR est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par ENKR sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, ENKR se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE DELOYALE

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site sont la propriété exclusive de la Société ou sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.

Ils sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle, et droits annexes.

En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication.

La Société est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (à l’exception du droit moral des auteurs) afférents aux Produits et leurs emballages, et aux marques et signes distinctifs sous lesquelles les Produits sont commercialisés.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui d’acquérir les Produits, les supports physiques et les contenants, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle, en ce compris pour les étiquettes, emballages, feuillets, et autres éléments qui auraient été créés par la Société à la demande spécifique du Client.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable du directeur de la publication de la Société, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, ou de concurrence déloyale.

A ce titre, le Client s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit d’une tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant à la Société.

DROIT APPLICABLE - LITIGE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du client, à défaut d’accord amiable entre le client et ENKR.

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur, indiquée à l’Article 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

MÉDIATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

AFFILIATION A DES ECO-ORGANISMES - NUMEROS D’IDENTIFICATION UNIQUE

Conformément aux dispositions des articles L541-10 à L541-10-17 du Code de l’environnement, ENKR informe le Client qu’elle a adhéré à plusieurs éco-organismes afin de s’acquitter de ses obligations. A cet effet, ENKR dispose de numéros d’identification unique (IDU) qui atteste qu’elle est bien enregistrée au registre des éco-organismes suivants et qu’elle est à jour ses éco-contributions :

IDU pour la filière « produits textiles habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages et produits textiles neufs pour la maison » auprès de l’éco-organisme REFASHION : IDU FR460483_11JOZW. Cet IDU est valable un (1) an et est renouvelé chaque année. Le Client peut consulter les missions et objectifs de Refashion directement via le lien internet suivant : https://refashion.fr/citoyen/fr.
IDU pour la filière « emballages ménagers » auprès de l’éco-organisme CITEO : IDU FR460483_01OCKC. Cet IDU est valable un (1) an et est renouvelé chaque année. Le Client peut consulter les missions et objectifs de CITEO directement via le lien internet suivant : https ://www.citeo.com/.